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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212204_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 12 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402081_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403955_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e3e204c0caeeb9920be
23 avril 2024
23 avril 2024
DP.r [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.
Source officielleSurendettement
686447dc0bb2f8a66ca66d48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contentieux SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante JARDINERIE DESJARDINS 85 route de Fauville
Source officielleService des référés
686579bb72b7e1b6bf1d7b64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS - #P0255 DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par ailleurs, le projet prévoit une desserte par la rue Fasciau d'une largeur supérieure à cinq mètres sur sa majeure partie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
décote pour l'occupation des locaux, respectivement fixées à 5 % et 20 % pour la société civile immobilière (SCI) Les sapins et à 10 % et 20 % pour les SCI Les vignes, Les saules, Estival, Fauriom, Fauriac
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e0cc4cf860008dff51e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que l'entreprise Fauviot a décelé l'origine de la prolifération des rats chez les consorts [R] et qu'elle a retrouvé sa tranquillité depuis l'intervention d'un dératiseur chez ces derniers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304057_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301225_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:445646.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du même code : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403191_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
remettre en cause l'équilibre agro-sylvo-cynégétique du département, ou à affecter de manière grave et irréversible l'environnement, ou à porter atteinte au principe de la gestion durable du patrimoine faunique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f560b7cff8efb7357633
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 511 640 195 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Caroline FAUVAGE
Source officielleService des référés
67169b88b098d256e1fd4624
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] [Localité 10] représenté par son syndic la société ORALIA - HENRAT et GARIN [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Caroline FAUVAGE
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209633_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le document, daté du 4 avril 2018, comporte la mention marginale " marié à Dhaka (Bangladesh) le 29 mai 2016 avec Fauzia A Sayeda ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
ALPES SANITHERM, dont le siège est 26 C, route de la Justice - ZA des Fauvins - 05000 GAP représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par
Source officiellePage 36 sur 43