C est dès lors fondé à soutenir que la fouille intégrale à laquelle il a été soumis le 25 février 2020 au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil présente un caractère fautif, de nature à engager

Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi

né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau

dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL

siégeant le 15 juin 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Maître SEBA SCP LEFEVRE

ACONFLUENCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Laurent LELIEVRE de la SELARL

administratif de Dijon : 1°) de condamner le foyer départemental de l'enfance de l'Yonne à lui verser une somme de 17 247 euros en raison des préjudices subis du fait, d'une part, de l'illégalité fautive

C..., représenté par la Serlarl Lelièvre-Saint-Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15] [Localité 21] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 270 693,19 euros en réparation intégrale du préjudice que lui a causé l'accident médical non fautif

DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Rachel LEFEBVRE, non comparante

Il fait valoir que le décès de Mme A est exclusivement imputable au comportement fautif de l'AP-HP. Vu les autres pièces du dossier.

la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE