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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005228_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections (AC n°29 et AC n°172), sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD007220801
31 octobre 2006
31 octobre 2006
The article was entitled “ The falcon is sitting in the maple tree [1] ; Larry Flynt and seven slaps to the hypocrite ”. In it the applicant criticised Archbishop Ján Sokol [2] .
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f94
27 janvier 2015
27 janvier 2015
comparant-assisté de Maître Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES 19, rue d'Arras 92000 NANTERRE non comparante-représentée par Maître FALCONNIER
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
13 février 2026
S’il soutient également avoir entrepris des démarches tendant à son insertion professionnelle dans le cadre d’un contrat jeune majeur, l’emploi de façonneur qu’il a occupé au cours d’une période de huit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc97
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[F] [H] pour qu'il resitue à l'employeur un téléphone Falcon et un badge PTT et prenne possession d'un carnet de chèque cadeaux d'un montant de 100 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
Le 26 septembre 2007, la société GCE Bail a consenti à la Snc Sobefi Air, ayant pour activité l'achat, la location et la vente d'aéronefs, un crédit-bail portant sur un aéronef Jet Dassault Falcon
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-866443-889123
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Le requérant fut mis en détention provisoire pour avoir notamment participé à l’assassinat du juge Falcone et de son escorte, et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
* * * La société Trans Hélicoptère Service, ci-après THS, qui assure des transports publics à la demande par avions et hélicoptères, exploite, notamment, un avion Falcon équipé de deux moteurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004157698
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Soumis entre autres à une détention provisoire pour participation à l’assassinat du juge Falcone et de son escorte, le 26 septembre 1997 le requérant a été condamné à la peine de la perpétuité par la cour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecf
2 mai 2023
2 mai 2023
les risques liés à la répétition de certaines tâches, que sa boulangerie artisanale comprend tous les équipements habituels, à savoir l'employeur un pétrin, une diviseuses pour diviser le pain, une façonneuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6438f35ba942a604f5e9386c
13 avril 2023
13 avril 2023
TAYLOR S COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] née le 30 Avril
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f8833669230
24 avril 2025
24 avril 2025
duquel l'huissier a noté que dans les locaux donnés à bail, l'eau perle du plafond sur la fontaine à eau ainsi que sur le pétrin, que l'eau perle également sur la prise murale située à l'aplomb de la façonneuse
Source officielle9e Chambre C
616290cfe498f0b428bb834a
5 avril 2013
5 avril 2013
] a travaillé pour le compte de la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE (ci-après LA NORMED) du 15 juillet 1970 au 1er octobre 1988 sur le chantier naval de [Localité 2], en qualité de 'façonneur-tôle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, Me Felicie FAUCONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 06 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
25 avril 2024
décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 16/00719 APPELANTE : [L] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [Z] né le 02 décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD000517905
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Requête n o 8239/05 Brugiafreddo et Falcone c. Italie 1. La procédure de faillite 24.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695f6d63cdc6046d479913a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A0504 INTIMEE S.A.S. [6] représentée par la [7], prise en la personne de son représentant légal RCS de Meaux : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain FALCON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officiellePage 36 sur 42