[Localité 8] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice FADY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société Poulingue, représentée par Me El Fadl, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à la réduction des prétentions

En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).

Fadime ERGÜN 1991 turque Manisa 5. Adalet ILIK 1978 turque Kütahya 6. Deniz KAYA 1997 turque Manisa 7. Elmas KAYA 1961 turque Manisa 8. İbrahim KAYA 1999 turque Manisa 9.

Campegine (RE) 24 Stefania COLLI 01/09/1958 italienne Vezzano Sul Crostolo (RE) 25 Deanna DAVOLI 27/04/1950 italienne Reggio nell’Emilia 26 Marco DEL BIANCO 31/12/1958 italien Reggio nell’Emilia 27 Gianni FABBI

Ionela Mărgărit Bucharest 07/02/2018 05/03/2018 3,000   49443/16 11/08/2016 Emil Ardeleanu 24/10/1962   Ionela Mărgărit Bucharest 19/02/2018 12/01/2018 5,000   1435/17 14/12/2016 Sirous Famir

{ font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   28 May 2009       SECOND SECTION Application no. 12922/09 by Fady

42741/98) - 3   000 EUR 2   000 EUR 5   000 EUR Payé le 21/06/2004 Vural (56007/00) - - 1   000 EUR 1   000 EUR Payé le 6/09/2005 Zana (29851/96) Pas de satisfaction équitable Fadime

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christiane X..., successivement salariée de la société Necto, de la société Fadil

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEI jugement du 14 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS

prise en la personne de son président directeur général, non comparant Rue des Genêts 68700 ASPACH LE HAUT Représentée par la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN

. ; que ce contrôle a été complété par la recherche d'informations auprès du FADA ; qu'il a permis aux inspecteurs d'échanger des informations avec le constructeur, afin de les comparer aux constatations

Par des mémoires enregistrés les 22 février et 27 mai 2022, la société IRH Ingénieur Conseil, représentée par Me El Fadl, de la SELARL Moureu associés, demande au juge des référés de lui donner acte de

El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet de police ;

EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées