la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1175 du Code civil; alors, de troisième part, que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition suspensive qu'un événement

responsable de service de l'entrepôt, à partir d'un horaire de base correspondant à l'horaire d'ouverture du magasin, étaient dotés de la possibilité d'aménager leurs horaires en fonction d'une série d'évènement

elle avait été témoin le 6 février 2014, la cour d'appel, qui exclut cette qualification en considération d'attestation de salariés ou d'agents de la Caisse s'étant prononcé sur la gravité de cet événement

localisation des chauffeurs, que la société Voxtur délivrait des conseils aux chauffeurs afin qu'ils développent leurs chiffres d'affaires ainsi que dans certaines circonstances et à l'occasion de certains événements

l'article 1355 du code civil ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

La décision finale n'est pas explicitement indiquée dans le texte fourni. Le texte mentionne que la Cour a examiné les affaires et se réfère à des principes jurisprudentiels, mais ne précise pas le se

que l'action de la victime était soudaine, lorsqu'elle avait fait un pas en direction de la route au moment où le véhicule conduit par Fernand X... était parvenu à sa hauteur, et avait constitué un événement

." ; "alors, d'une part, que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique dans le but de se faire

l'action de l'assuré contre l'assureur ne commence à courir, lorsque l'assureur a refusé sa garantie après la demande en paiement de l'établissement de crédit, qu'à compter du premier de ces deux événements

ayant déclaré irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt énonce que l'article 9 du contrat d'assurance liant les parties stipule que le délai de prescription biennale commence à courir le jour de l'événement

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2006), que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian

Z..., scénariste ont réalisé un film relatant ces événements en modifiant le nom des protagonistes sous le titre "Fait d'hiver" ; qu'estimant que le film portait atteinte à sa vie privée, Mme Chantal X

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian

de la violation des articles 92 et 97 de la Convention de Montego Bay, de l'article 1er de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 relative à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements

L'accident est traditionnellement défini comme un évènement soudain d'où est résulté une lésion.

." ; - "le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 2023), après avoir fait une chute, le 29 novembre 2018, au cours d'un événement organisé par M.

domicilié chez [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à l'association Eva