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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2427853_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430883_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412050_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523031_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406819_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186782
20 septembre 2018
20 septembre 2018
#xa0; 2 (49566/99), Ergin n o 3 (50691/99), Ergin n o 4 (63733/99), Ergin n o 5 (63925/99), Ergin et Keskin n o 1 (50273/99), Ergin et Keskin n o 2 (63926/00), Ali Erol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC001351019
22 février 2022
22 février 2022
Turkey 27/04/2019 Muhammed DAĞ 20/05/1995 Istanbul Rahime AYVALI 9. 24679/19 Erol v. Turkey 27/04/2019 Ersegün Ömer EROL 21/06/1996 Ankara Rahime AYVALI 10. 24995/19 Aksoy v.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Location de matériels ert de véhicules d'entretien d'espaces verts, location de véhicules et matériels en tout genre afférents au bâtiment, ainsi que location en tout genre de petits matériels électroportatifs
Source officielleChambre 2 A
6811b5581fd650b69542c97c
29 avril 2025
29 avril 2025
représentés par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats ert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212006_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
observations prélables ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnait son droit à se maintenir sur le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'une errteur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505198_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est admis à l’école régionale du travail social (ERTS) pour suivre une formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, qu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02482_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par la société civile (SC) R2 Investissement (ci-après SC R 2I), dont il était le gérant et l'associé à hauteur de 99,90 %, par l'intermédiaire des sociétés civiles immobilières (SCI) RV 99, GPRI et ERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6735b6c6260008b5301c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0509JUD002076492
9 mai 2000
9 mai 2000
On 12 and 13 January 1993 Yahya Bal took witness evidence from Abdulmenaf Kabul, Süleyman Ertak, Yusuf Ertak and Abdullah Ertur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD000941322
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Türkiye 01/07/2022 Gürkan İSTEKLİ 1991 Istanbul Turkish Ayşe ACİNİKLİ EROL 10,000 2,000 4,080 - - 15. 35432/22 Öz v.
Source officiellePage 36 sur 79