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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1799ba5988459c524a5

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Emmanuel X..., né le 2 juillet 1971, qui poursuivait ses études et bénéficiait à ce titre des prestations de l'assurance maladie du chef de son père, par application de l'article L. 615-10 du Code de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00492

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

reprenant son travail mais que l'employeur lui avait cependant donné acte de sa démission et remis les documents relatifs à la fin du contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale le 6 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904df

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Par déclaration enregistrée au greffe le 9 juillet 2010, Mme Emmanuelle X... a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a63

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Gérard X..., née le 08 Juin 1963 à Barrettali (20228) ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Emmanuel MAESTRINI

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008963d497adffda4364

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendu le 30 Décembre 2019 N° RG : 18/06459 Copie certifiée conforme à : SAS [5] [6] Copie exécutoire à : Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c0b911a67f3dd969e55083

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Par déclaration au greffe en date du 13 octobre 2011, Emmanuelle X...a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL N° minute : 24/ du 04 Juillet

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88598cdc6046d47e7b41b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par exploits des 07, 16 et 21 juillet 2025, M. [S] [Y] et Mme [D] [G] ont assigné Mme [N] [A], Mme [T] [L], M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645fb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487230.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497263.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un jugement n° 2201799 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 18 juillet 2022 et enjoint au directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges de communiquer

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475008.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475966.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93756

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

en date du 24 juillet 2015 par remise à personne physique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01704

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Emmanuel X... de ses demandes en paiement de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6985729acdc6046d47222e29

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66903661766d1156dbbfe7e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; Date de la mise en état: 04 juillet 2024.

Source officielle
TJ

REFERES

68f1558f88dcb0e97e916df8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 DEMANDERESSES : Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/

Source officielle

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