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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HT au titre de la prestation du groupement Bruguière-Petit 'la somme de 208'250 euros HT au titre des prestations du cabinet d'architecte Caau 'la somme de 6 892,01 euro HT au titre de la facture émise
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La demande émise à ce titre est rejetée.
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
22 février 2018
après avoir modifié l'axe commercial de la société MDY en 2013 compte tenu du doute qu'il avait de l'inocuité des produits en quartz de synthèse, évoque dans son 'blog' des alternatives au matériau décrié
Source officielleChambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[T] [V], décoratrice d'intérieur, n'occupait aucune fonction pour la société GESTAMP RONCHAMP. Concernant les notes de restaurant engagées le week-end pour près de 12'000 €, la Cour remarque que M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
avec le caractère naturel des environs ; les deux immeubles collectifs, représenteront dans le paysage un front urbain qui créera une rupture certaine avec le paysage environnant ; les prescriptions émises
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette société par actions simplifiée a pour activité la vente en gros ou détail d'articles de modes, de beauté, de décorations et autres accessoires tels que : des vêtements, des accessoires, des chaussures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577
1 juillet 2009
1 juillet 2009
obstacle à ce que des responsabilités plus importantes lui soient confiées et que les propos tenus par Monsieur E... en décembre 2002 n'étaient pas adressés à Monsieur X... mais répondaient à une opinion émise
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1517804-1597386
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Bulgaria (application no 48137/99) Emil Ganchev Popov is a Bulgarian national who was born in 1967 and lives in Sofia.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e208
12 mai 2022
12 mai 2022
kilométrages réalisés par les salariés à titre professionnel et que ces derniers acquittent une redevance couvrant l'intégralité des charges afférentes à leurs déplacements personnels ; les factures émises
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort au contraire de ces mêmes pièces que le commissaire enquêteur a procédé à une analyse précise des observations émises par cette dernière et qu'il a présenté de manière objective et mesurée les
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si les requérants produisent des photographies de congélateurs ou d'une décoration extérieure, celles-ci ne sont pas suffisamment probantes pour établir que les biens acquis seraient ceux figurant sur
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1714732-1801242
27 juin 2006
27 juin 2006
They are the widow and brother respectively of Dr Mehmet Emin Ayhan who was shot dead by unknown assailants.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1118JUD000303818
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Türkiye 03/12/2020 Mehmet Emin AYÇİÇEK 1976 Bolu Turkish Awarded 62. 3939/21 Kaya v. Türkiye 10/12/2020 Mustafa KAYA 1978 Istanbul Turkish Awarded 63. 10265/21 Deniz v.
Source officielleChambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle soutient que ce n’est pas le rapport de SB BAT EXPERT qui est à l’origine de la situation décriée par la SCCV.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
distribution de produits cadeaux et senteurs dans le domaine du bain et du bien-être, et vend ses produits auprès de la distribution spécialisée, comme les parfumeries, boutiques de linge de maison, de décoration
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9be62f7c490f224f02
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Ainsi, en parfaite connaissance de cause de la dernière réunion d'expertise, Monsieur [S] a transmis à Monsieur [L] le 4 novembre 2003, les informations suivantes concernant CINE-DECOR ([X]) : je vous
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
fait l'objet d'aucun recours, est devenue définitive ; Considérant que cette juridiction spécialisée s'est livrée, au vu du rapport de monsieur Alain X..., à une analyse approfondie des pratiques décriées
Source officielle1ère chambre civile A
6163231e3dbed56e5e2c2fb7
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[N] concernant les actes de contrefaçon du modèle n° 96 3976 et le paiement de factures émises en 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
qu'il est constant que Didier Y... a acquis pendant le cours du mariage en février et novembre 2009 puis en février 2011 pour un total de 22. 018 actions et 107. 419 bons de souscription d'actions émises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon, représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Derro
Source officiellePage 36 sur 50