DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie

Une ordonnance du 31 mars 2015 a enjoint à la société Flat lease group de payer à la société Futur digital la somme de 79 428,64 euros correspondant à des factures émises de mai à décembre 2014.

la société Tefal en qualité d'administrateur réseau, et Mme N..., inspectrice du travail, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier, pour atteinte au secret des correspondances émises

Emile Erick Y..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

Dijon,14 novembre 2019), par un acte du 5 janvier 2009, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (la banque) s'est rendue caution de la société Etablissements Emile

que, le 11 avril 1981, une nouvelle convention prévoyant la continuation de la SCEA dans les mêmes termes a été passée entre Mme X..., Mme A..., dont l'époux était également décédé, et ses enfants Emilie

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 27 juin 2006, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à dix-huit ans la durée de la période

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile

230 euros de marchandises auprès de la société luxembourgeoise CS2 ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie de la facture n° 600290, en date du 26 février 2003, émise

L’Urssaf précise également que la société [12] s’est acquittée du paiement des frais de signification liés à la contrainte émise à son encontre le 26 septembre 2023.

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Erick X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Laëtitia Y..., Emilie

manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité des escroqueries à l'assurance commises par Daniel Y..., Daniel B..., Emile

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 juin 1994, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Emile Ferrat, magistrat maintenu en activité par décret du 2 mars 1998 en qualité de conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 25 avril 1988 et désigné pour assurer les fonctions temporaires

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Emile Y...,

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie