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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sophie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696
30 septembre 2014
30 septembre 2014
en l'espèce définit les caractéristiques des fonctions et des qualifications des ETAM ; que si une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique apparaît, elle doit reposer
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe69
20 novembre 2012
20 novembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03079_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils produisent à cet égard, outre des documents dont il ressort que l'enfant a besoin de repères stables, une attestation établie le 11 mai 2023 par la psychologue du SESSAD TSA 87 qui indique que " le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03522_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ainsi, compte tenu du caractère grave, répété et récent des faits qui lui sont reprochés, la préfète de la Vienne a pu, sans erreur d'appréciation, estimer que la présence de M.
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
Le plan de redressement repose non sur la cession de l'ensemble immobilier mais sur la location de trois surfaces.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616250f9929f6bffa995b375
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b61447859723647202ee
22 février 2013
22 février 2013
publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
né le 19 Septembre 1960 à BETHUNE (62400) demeurant : 13 Résidence Les Violettes-62920 GONNEHEM Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Elisabeth GOBBERS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
29 octobre 2012
du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da0
9 décembre 2013
9 décembre 2013
plaidoirie du 04 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56740
8 octobre 1999
8 octobre 1999
trouve une requête (n° 27053/95) dirigée contre la Roumanie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 10 février 1995 en vertu de l’article 25 de la Convention, par M me Elisabeta
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
Signé par Mme Elisabeth TOULOUSE Présidente de chambre, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
11 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/03870
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda2d9ba5f81372faf59eb9
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : - Madame Hélène GUILLOU, présidente - Madame Anne BERARD, présidente - Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada0
4 avril 2018
4 avril 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre, rédacteur Mme Elisabeth
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2577469-2798326
9 décembre 2008
9 décembre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Alvina Gyulumyan
Source officiellePage 36 sur 115