Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la

domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude EGLIE-RICHTERS

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2025 et 29 avril 2025, la commune de Cannes, représentée par la SCP Eglie Richters, agissant par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête

E B et Mme C A, épouse B, représentés par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

préjudice résultant de cette infraction, en le condamnant à remettre les lieux en l'état ; "aux motifs que la zone NC est une zone naturelle vouée à la protection de l'économie agricole et des richesses

secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids de la victime a entraîné la rupture des rivets

Ricchi, avocat des consorts X..., de M.

Y..., ainsi que la pose de parpaings et la construction de murs en agglo, ne respectaient pas les lois du 2 février 1995 et du 10 juillet 1976 en ce qu'ils perturbaient la qualité du site et sa richesse

Elle sollicite également qu'il lui soit alloué la somme de 1 500 € au titre de ses frais irrépétibles.

L'inspection du travail a également refusé à l'employeur, par décision du 19 octobre 2007, l'autorisation de licencier le salarié.

Tribunal judiciaire de Créteil - RG n° 19/02106 APPELANTE [Adresse 6] représentée par son maire en exercice,domiciliè à l'Hôtel de Ville [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Blaise EGLIE-RICHTERS

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré nulle la citation du 21 juillet 2014 du chef d'injure publique envers un particulier à raison de la publication d'une lettre du 18 juin 2014 et d'articles également

attaqué a déclaré Serge X... coupable du délit de diffamation publique envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l'armée, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également

A..., représenté par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me RICHEZ-PONS

Par des mémoires, non communiqués, enregistrés le 5 août et le 2 septembre 2025, les sociétés SAS Richez Assocuiés, SARL Sequences et SAS Taillandier Architectes Associés et leur assureur la société Mutuelle