Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 mai 2021), un jugement du 4 juin 2014 a prononcé le divorce de M. [V] et de Mme [N], mariés sans contrat préalable. 2.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juillet 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..

demande du mari, représenté par un tiers muni d'une procuration et en l'absence de l'épouse, le tribunal de première instance de Ain Chok Hay Hassani (cour d'appel de Casablanca) a enregistré leur divorce

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), un jugement du 10 juillet 2020 a prononcé le divorce de Mme [C] et de M. [X].

[J] a relevé appel du jugement d'un tribunal judiciaire du 29 janvier 2020 ayant prononcé son divorce d'avec Mme [H] et statué sur ses conséquences, en critiquant les chefs de la décision ayant mis à sa

en 1944 Aldo Y..., dont elle a divorcé en 1956, puis, en 1964, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce

[I] ayant présenté une requête en divorce, Mme [L] a invoqué l'exception de litispendance en soutenant qu'un tribunal de Pékin était saisi d'une telle action ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner son époux en divorce sur le fondement

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 février 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. V... et de Mme I.... Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

et relatives à la responsabilité parentale ; que par arrêt du 11 juillet 2006 (1re Civ., Bull. 2006, n° 375), il a été jugé que la juridiction française, première saisie par la requête en divorce déposée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce pour faute et que celui-ci