AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... souffre d’une discopathie arthrosique avec des hernies discales L3-L4, L4-L5 et L5-S1, ces hernies étant concordantes avec les racines L4, L5 et S1.
Source officiellePage 36 sur 254
CHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prothèse discale L4-L5.
Source officielle