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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200576
8 juin 2023
8 juin 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Radiation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb8f8541312a816c5e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation à savoir la complète exécution de l'ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint-Denis en date du 28 novembre 2024
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771623
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Denis A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500889_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Raji, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170964
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Article 3 : Les conclusions des Hôpitaux de Saint-Denis tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0826
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleSaisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE la radiation des inscriptions suivantes publiées auprès des services de la publicité foncière de [Localité 8] : - une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 23 mai 2006 sous
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
Madame [F] [L] [J] [S] épouse [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [W] [G
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b20e77c4cf860008dff554
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AJ TEX, représentée par Me Christophe TSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 Intimée : S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300270
10 mars 2015
10 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen Attendu que la société Rameau s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300271
10 mars 2015
10 mars 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Selectinvest 1 s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90045
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation
Source officielle4ème chambre
DTA_2215768_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le département de la Seine-Saint-Denis aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007702252
23 septembre 1985
23 septembre 1985
A SAINT-DENIS DE LA REUNION, - M. ADRIEN C..., DEMEURANT ..., QUARTIER SAINTE-CLOTILDE A SAINT-DENIS DE LA REUNION, ET, - M.
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec699
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDV NAC : 78A JUGEMENT
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9834
22 août 2024
22 août 2024
L'appelante a sollicité le retrait, ou à défaut la radiation de l'affaire du rôle par courriel du 28 juin 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63465957c024d1adffef75ea
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253497
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de Seine-Saint-Denis et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f323
29 janvier 1976
29 janvier 1976
(PIERRE), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS DE LA PLAINE-SAINT-DENIS (SCFI), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 22 DECEMBRE 1973,
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7bf
17 avril 2024
17 avril 2024
Madame [J] [Y] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 17/06/2021 par décision BAJ n° 2021/002568) représentée par Me Damien BALMEUR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Denis
Source officiellePage 36 sur 334