CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 131 résultats pour « Delehaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400814_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle

Page 36 sur 407

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400830_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138d5cdc6046d47c43030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, substitué par Me CHAPPE, avocats au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMEE : Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 24 février 2022, tenue par Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CHENEVOY, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2024, tenue par Mme DELAHAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400267_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400873_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siège social est [Adresse 2] – RCS B 440812881 Intervenante volontaire : SA [F], dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Nadège DUBASQUE Avocat et comparant par Me DELAY-PEUCH

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095db

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 octobre 1997), que la société Beckman Instruments France (société Beckman) qui avait vendu un matériel médical à la société Cosmotec, a chargé la société Dervieu Delahais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310340_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Delesalle pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, M. B a déclaré se désister de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312503_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310141_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946bfe775782d5f06feaeac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b7a4ff9ec259c09722

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [H] [Adresse 5] Représentés par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490206.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Gueudar Delahaye La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9c

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[P] [U] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba4

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[C] [B] né le 31 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY,

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71ceb201587f74be022c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

J] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71cfb201587f74be0238

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [B] né le 02 Décembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71cfb201587f74be023c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

né le 17 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle