[U] [T] [Adresse 3] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ, Avocat au Barreau d'Aix en Provence. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

[E] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

[B] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

[W] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marion ROUJEAU de la SELAS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à la AARPI BFL la SELAS BRL AVOCATS AD ARRÊT du : 20 JUILLET 2023

SOCRAM BANQUE Société CARREFOUR BANQUE Société BALBEC ASSET MANAGEMENT Société COFIDIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société RECOCASH RAMBOUILLET DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 28 RUE FELICIEN DAVID

Une note en délibéré a été enregistrée le 18 se tembre 2025 our la société SERAMM, la société Suez services France et la société HDI Global et n’a as été communiquée.

de MINUTE : 25/00199 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 17] Ayant pour avocat : Maître Valérie SELLAM

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société radiée suite à fusion transfrontalière, désormais XL INSURANCE COMPANY SE intervenante en lieu et place [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me David

LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [O] [Z] [Y] [X] épouse [Z] [N] [Z] épouse [B] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT

LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [N] [F] [C] [R] épouse [F] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT

LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [C] [E] veuve [F] [I] [F] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain-david POTHET Me François AUBERT

LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [M] [B] veuve [R] [L] [R] [K] [R] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Alain-david POTHET

EDIFICE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Clarisse DAVID de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT AVOCATS - la SELAS

LABHEAVEN C/ [V] [O] [M] [O] épouse [O] [A] [O] [Z] [O] [H] [O] [Y] [O] [G] [O] épouse Epouse [E] [I] [O] [T] [O] [B] [O] [N] [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS