Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1231 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

David F..., domicilié [...] , 8°/ à M. Nicolas G..., domicilié [...] , 9°/ à M. Jonathan H..., domicilié [...] , 10°/ à M. Ludovic I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Monique, veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Sabine, David et d Jérémy, les époux D..., parties civiles, 3° LA CAISSE

J'ai été présente toute la soirée auprès du jeune pour gérer la situation de crise avec le soutien de mon collègue David B....

continue to supervise the effectiveness of the functioning of the redress mechanism and will examine the outstanding questions identified by the Court in the Preda judgment (in the framework of the pilot

AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Me RENOUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

OUAIRY JALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [T] RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION [T] LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

syndic IMMOBILIERE DE L’ORGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me David, substituant Me Sintes, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me David, substituant Me Sintes,

Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me David, substituant Me Sintes, représentant la société Kuzzle. Considérant ce qui suit : 1.

Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Vladimiro Zagrebelsky (Italian), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle Berro-Lefèvre (Monegasque), judges

La société PITO VAN SANTEN (VAN Plomberie) a été chargée du lot chauffage comprenant l'installation d'une chaudière dans l'appartement.