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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2305056_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2023 et le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e43
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Serge Y... ... 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représenté par Me Pascal KNITTEL (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Me André SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) Substitué par Me LEFORT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
20 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b4
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c0
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de lui accorder une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100073_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
F a sollicité le 11 décembre 2020 l'assistance de Me Cullin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 56 du règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409528_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté de communes Porte de DrômArdèche la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215567
14 janvier 2022
14 janvier 2022
and Herzegovina, initialled at the Wright-Patterson Air Force Base near Dayton (the United States of America) on 21 November 1995 and signed in Paris (France) on 14 December 1995, was the culmination
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC Juges : Monsieur Patrice CUSIN
Source officielle3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Qu'il lui alors été indiqué oralement que la société était placée en redressement judiciaire et que toute demande de remboursement devait être redirigée vers la société mère, la société VENETA CUCINE FRANCE
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN membre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600338_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
K..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePage 36 sur 92