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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2505018_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Cremieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505079_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd13bc422b307dc44de86d

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Suivant acte reçu par Maître E..., notaire, le 20 janvier 2011, les époux A... ont cédé à la société Distribution Casino France le droit au bail portant sur le local commercial situé à Crémieu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Crémieux La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205446_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Crémieux La République mande et ordonne à la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205612_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cafc25a97f0381f4ad1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

°) Madame [M] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CREMIEUX

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102762_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101621_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004003_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2001822_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203165_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202087_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203063_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102824_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205156_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102957_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2103451_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102302_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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