sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

26-03-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Preuve - Absence de

sous le plâtre, il résulte des autres pièces du dossier que c'est à la suite d'un choix thérapeutique délibéré que le chirurgien de l'hôpital a estimé qu'il y avait lieu de ne pas intervenir, dans la crainte

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation des persécutions et craintes

RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau

. : "crash du Concorde" ; que ces convocations permettaient aux personnes concernées, anciens membres du SFACT de la direction générale de l'aviation civile, de savoir qu'elles étaient convoquées à la

octobre 1958 ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel fondées sur le rapport d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée

la rémunération réellement perçue par le salarié correspondait en fait à cet horaire dont il avait connaissance et qu'il n'a contesté que pour voir rémunérer en outre "les temps de trajets, de casse-croûte

. ; que les craintes de M. N... sont parfaitement illustrées par le courrier adressé par M. B...

parties; que si un litige prud'homal a par la suite éclaté, il ne portait pas sur les commissions dont le prévenu redoutait le non-paiement, ce qui montre bien le caractère parfaitement infondé de ses craintes

qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'hébergement de Mme W..., après avoir relevé que Mme R... avait fait obstacle à ce que l'enfant voit Mme W..., qui l'a élevée, que l'enfant nourrissait des craintes

justifier être fondée à recourir à la valeur estimative de sa créance au titre de chaque année d'imposition litigieuse, quand ces éléments recueillis postérieurement étaient de nature à établir que les craintes

justifier être fondée à recourir à la valeur estimative de sa créance au titre de chaque année d'imposition litigieuse, quand ces éléments recueillis postérieurement étaient de nature à établir que les craintes

prévenu, à venir dire qu'il ne sait pas si c'est le prévenu qui a porté le coup au visage de la femme ; qu'il est manifeste, que le témoin a eu peur et a été incité à revenir sur sa déclaration par crainte

septembre 1996, des faits ensuite dénoncés ; que les expertises psychologiques et psychiatriques apportent des éclairages différents et quelquefois contraires ; que s'il apparaît des sentiments de crainte

l'origine, par suite des modifications qu'ils leur ont apportées ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, le préfet des Landes n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que, eu égard au creusement