pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés et de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola

   COSTS INCURRED IN BELGIUM 13.

que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de complicité, par fourniture d'instructions, des délits d'abus de biens sociaux commis par des dirigeants sociaux au préjudice des sociétés Touzet, Colas

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, avocat de Mme Bernadette X..., le 30 mars 2001, en rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, au nom de la Commune de Carcans Maubuisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 17 décembre 1998 présentée par Me Cossa, avocat de la Société parisienne

Léonnet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sisan et de MM.

entrepôt de Cannes, d'écarts de langage dans sa communication écrite, enfin, pour avoir volontairement refusé d'appliquer la réglementation en vigueur en demandant à ses équipes de vendre un produit Coca-cola

#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Dipendente - Autorità di cosa giudicata - Ricorso manifestamente infondato.#Causa C-397/95 P.

figurant au jugement ; qu'il suffit ici de rappeler que Edouard Z..., âgé de 87 ans en 1995 a effectué une chute à son domicile, le 24 mars 1995, lui ayant occasionné une hémorragie cérébrale et un coma

son propre domicile, que le prévenu a reconnu qu'elle n'était pas d'accord pour le suivre et voulait rentrer chez elle ; que confronté à un état de santé qu'il estimait très préoccupant (qualifié de coma

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE, dont le siège est ..., par Me Cossa avocat au

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas

attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution tels que Cora

d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Cora

                                        , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

A..., gynécologue-obstétricien ; que, le 11 avril 1980, la clinique a donné son agrément à la constitution d'une société civile professionnelle (SCP) Coste-Masson, constituée entre M. A... et M.