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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6ba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Cofidis échoue donc à apporter la preuve du respect des dispositions de l'article L. 312-12 du code de la consommation.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563b428384b762e62442
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SA COFIDIS, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formées dans son assignation.
Source officielleChambre 4
686827414965b5d9df31b754
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La procédure a été introduite par la SA COFIDIS le 22 janvier 2025. Le délai de deux ans préalablement visé ayant été respecté, l'action de la SA COFIDIS est recevable.
Source officielleJCP
67fd504ae85d0474bddb3955
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [N] et Mme [P] [G] et la SA Cofidis ; Dit que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24fa942a604f5e93437
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les conclusions du 13 décembre 2022 par lesquelles la SA Cofidis déclare se désister de son appel, en raison d'un accord intervenu entre les parties. Vu le message de l'avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100728
18 décembre 2024
18 décembre 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Cofidis
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bc9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande présentée par la SA COFIDIS tendant à la capitalisation des intérêts.
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[I] en soutenant que la créance de la société Cofidis sur ce dernier lui a été valablement cédée, et que cette cession est opposable au débiteur.
Source officielleMONTREUIL JCP
68e41ed0681ed727f2a55d33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 29 janvier 2025, la société Cofidis a assigné M.
Source officielleJCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e85
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COFIDIS la somme de 2080,70 euros. Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Monsieur [P] [Z] par acte d’huissier du 16 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94239
25 octobre 2018
25 octobre 2018
: No RG 17/01580 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 06 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200667203233 SA COFIDIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100295
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 25 mai 2010), la société Cofidis a consenti à M. et Mme X... le 16 mars 1999 un
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002c63d497adffda41ae
13 octobre 2022
13 octobre 2022
À la suite d'impayés, la société Cofidis s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.
Source officielleChambre Commerciale
69e9a898cdc6046d4737652d
22 avril 2026
22 avril 2026
Par actes de commissaire de justice des 30 et 31 octobre 2023, M. et Mme [V] ont assigné la SA Franfinance et la SA Cofidis, venant aux droits de la société Sofemo, devant le juge des contentieux de la
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305fb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 330 N° RG 19/13576 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJM [V] [I] [U] [N] épouse [I] C/ SA COFIDIS
Source officielleJCP
6983a95ccdc6046d47ee05d3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 10 août 2021, la SA COFIDIS a consenti à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2519
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] et Mme [P] du surplus de leurs demandes, - débouté la société Cofidis de ses demandes, - condamné la société Cofidis à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f14e5bbe450008b2d0a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une déclaration enregistrée le 6 avril 2022, la société Cofidis a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef81
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofidis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
ée par la société Cofidisc/Mlle X
61372423cd58014677412bd0
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, suivant une offre préalable acceptée le 9 avril 1993, la société Cofidis
Source officiellePage 36 sur 122