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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372310cd58014677404e8f
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Contades avenue de la Paix
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008030752
5 juin 2002
5 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN, dont le siège est ... (84203) ; le district demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404501_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Sury-le-Comtal (42450) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 13 mai 2024 sous le n°
Source officiellecr
OUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Charlotte X
6137259fcd5801467741f47a
26 mai 1998
26 mai 1998
deuxièmement, en s'abstenant de rechercher si, pour avoir bénéficié des véhicules ou des personnes mis à disposition, dans les conditions relatées à la première branche, Jacky A..., Sophie X... et Coralie
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53cd
4 juin 1991
4 juin 1991
Y..., née X..., demeurant ensemble à Lagnes (Vaucluse), rue du Portail Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Comtat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300126
5 février 2014
5 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2014, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300019
4 janvier 2011
4 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le16 novembre 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300677
31 mai 2011
31 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2011, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300828
28 juin 2011
28 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mars 2011, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100225
27 février 2013
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2012, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300611
2 juin 2015
2 juin 2015
X..., la société civile immobilière de L'Avenir et la société hôtelière du Causse Comtal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401481_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Cortay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le président
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
(73), demeurant 7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par arrêté du 13 juin 2024, la maire de la commune de Coray a délivré à M.
Source officiellecomm
61372414cd58014677411fb3
3 juin 2003
3 juin 2003
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457406.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Vu la procédure suivante : L'association Comité Causse Comtal, M. A F, Mme B H et M.
Source officiellecomm
61372468cd58014677415429
15 mars 2005
15 mars 2005
X... un découvert en caisse, ont révoqué son mandat ; que, le 17 avril 1992, le tribunal a arrêté le plan de cession du portefeuille de courtage et du nom "Equitassur" exploités par M.
Source officielleciv2
613724bbcd58014677417ea2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
2005) et les productions que, des marchandises lui appartenant ayant été détruites le 6 juin 2000 par l'effet d'un incendie, la société Carreman Michel Thierry (l'assuré) a demandé à la société CGU Courtage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300088
19 janvier 2017
19 janvier 2017
ordinaire des copropriétaires, certains acquéreurs de lots, devenus copropriétaires, ont assigné la SCI, représentée par son mandataire ad hoc, les sociétés Omnium gestion, Omnium conseil et Omnium courtage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01622
21 septembre 2016
21 septembre 2016
qu'il résulte de la procédure que c'est par suite d'une erreur matérielle que le dispositif de l'arrêt ne porte pas mention de l'infirmation du chef du jugement disant la convention collective du courtage
Source officiellePage 36 sur 291