MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT A..., - la compagnie ABEILLE ASSURANCES, partie intervenante, contre

Les documents statistiques établissent indiscutablement que la société INFÉRENCE OPÉRATIONS connaît un volume d'activité minimum constant.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société EI systèmes de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

[U] avait valablement exercé sa faculté de renonciation au contrat d'assurance sur la vie, condamné la société La mondiale partenaire en restitution et rejeté la demande dirigée contre la banque. 4.

en refusant de requalifier le contrat de travail en contrat à durée indéterminée et qu'elle a par là-même violé l'article L. 122-1 du Code du travail ; 2 ) que la cour d'appel ayant elle-même constaté

de location ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les contrats litigieux visaient « les biens matériels auxquels s'adossent les prestations de services et logiciels et que ces biens matériels

de travail d'en rapporter la preuve, en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'ayant constaté qu' "effectivement

X... fait grief à l'arrêt, qui a décidé que le contrat intervenu entre les parties était un contrat de mandat, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture d'un contrat de travail

Z... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ayant constaté qu'aux termes de l'acte du contrat de prêt, le compte "

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en l'espèce, l'ensemble

Lucien, contre l'arrêt cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour infractions à la législation sur la construction et escroqueries, l'a condamné à 3 ans

, et ce, après avoir constaté que la progression des redevances perçues au cours de l'exercice du 1er avril 1982 au 31 mars 1983 par rapport à celles perçues au cours de l'exercice du 1er avril 1981 au

l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia France, en qualité de chef d'agence, pour devenir, en février 1992, directrice d'opérations locales ; que, connaissant

X..., au service de la société Imaintel depuis le 1er janvier 1990 en qualité de cadre commercial, a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater la rupture de son contrat de travail aux torts

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'il n'était pas contesté que

sous la responsabilité fonctionnelle et rédactionnelle du directeur-rédacteur en chef de France Bleu Azur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat

La Fédération dijonnaise des oeuvres de soutien à domicile a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.