X..., que le paragraphe correspondant aux ouvriers de niveau III s'intitule " ouvriers compagnons ou chefs d'équipes ", quand précisément le salarié revendiquait le classement au niveau III et la qualification

attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de la personne mise en examen pour une durée de six mois, alors : « 1°/ que la requérante faisait valoir que son compagnon

attaqué a déclaré Roland I...coupable de présentation de faux bilan ; " aux motifs que le bilan arrêté au 31 décembre 1990 ne traduisait pas la réalité de la situation financière de la société " compagnie

Sur le pourvoi formé par Mme Joanna X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section G), au profit : 1 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la compagnie AGF vie, dont le siège social est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle

. de Y... d'avoir détourné deux sommes de 100 000 francs qu'il avait reçues en dépôt en qualité de mandataire, sont intervenues en la cause pour demander la réparation de leur préjudice; que la compagnie

bâtiments individuels, la société Efidis a, d'une part, recherché l'exécution de la police d'assurance dommages souscrite auprès de l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle agit la compagnie

francs, représentant les dommages matériels ; qu'il a déclaré Mme X..., appelée en garantie par la SCI, responsable du dommage à concurrence de 1/5ème et condamné l'assureur de cette dernière, la compagnie

] [F] a déclaré que « [J] [D] savait que son compagnon (M.

X... précise qu'il bénéficie de soins par une psychomotricienne dont le coût annuel est de 1 960 euros ; que la compagnie Pacifica conclue au débouté de cette demande, le rapport d'expertise judiciaire

Roland Z... dont la compagne, Mlle Huguette Y..., enseignante affectée au collège de Lapalisse, aurait pris ses fonctions le 5 janvier 1989 ; Mais attendu que le jugement retient à bon droit que M.

Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., veuve X..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 ) de la compagnie

les 16 appartements et locaux commerciaux que cette société allait acquérir, a assigné la société Compagnie des immeubles parisiens en paiement de dommages-intérêts.

relative à la prise de contrôle exclusif par Icade SA de la Compagnie la Lucette SA

Société Oddo et Compagnie — 300 000 € 1 avertissement

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Compagnie