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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6364ba5fe405357f749ea5ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de Chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a213ef607c90ab6297

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a213ef607c90ab6299

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a6c42a2105dbc59aae

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a9c42a2105dbc59abe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7aec42a2105dbc59ad2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ade

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107283

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd64605

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f48ca0c5f0008398fe6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9f0e2901d10fa592c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa20e2901d10fa5934b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

697bdf42cdc6046d472cefb2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97406cdc6046d47d15e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, monsieur [W]

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[W] [M] et Mme [X] [B] et d’ordonner en conséquence une expertise aux fins de bornage qui s’effectuera dans les termes et délais repris dans le dispositif de la présente décision ; Commettons à cet effet

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e15d90a4b0a70b0b8c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'office public de l'habitat de la Loire-Atlantique Habitat 44 a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [O] [J], un logement non meublé situé au deuxième étage, 6 rue Josephine Even à COUERON

Source officielle
TJ

Référés

69d81bdfcdc6046d47b1be49

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

69d81beecdc6046d47b1bf80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

Source officielle

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