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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle

Page 36 sur 559

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02326_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02327_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102612_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

J B H et Mme E F K, ressortissants colombiens nés respectivement le 15 décembre 1973 à La Vitoria (Colombie) et le 8 décembre 1990 à Zarzal (Colombie), sont entrés en France en 2017 sous couvert de passeports

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430496_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

H E A, ressortissant colombien né le 11 décembre 1978, est entré en France le 17 février 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310208

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est donné acte à la société Pointe Colombier Investissements du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Tectone. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171547

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465296.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Le GAEC des Colombières a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003482711

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963, résidant à Bogota (Colombie) et représentée par M e J. David, avocat au barreau tchèque.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502020_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A F, ressortissant colombien né le 3 avril 1989 à Bogota (Colombie), déclare être entré en France le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213213_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, les conclusions en annulation de l’association Le Colombier sont dépourvues d’objet en tant qu’elles visent les refus de communication de ces documents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb37

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ Association HAARP venant aux droits de l'Association LE COLOMBIER en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511375_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après le refus des autorités colombiennes de la protéger, elle fuit le pays craignant pour sa sécurité. Toutefois, le récit de Mme C est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
CA

Rétentions

69e07784cdc6046d4769ac80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christian-michel COLOMBO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515708_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515923_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [W] [R] [B] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2414857_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D B déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 16 juillet 2019 muni d'un passeport colombien et en étant exempté de visa.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206249_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par ailleurs, à la page 140 de ce même document, il est indiqué que : " Le site Colombier opère la liaison entre le Quartier du Colombier et le Pôle d'échange Multimodal.

Source officielle