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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abadb97d5920008107e9a
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ec4
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f20
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre, Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe4
25 avril 2025
25 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58bb502b828318c4e29e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde35f9a3a2a71202ff87c8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Font Colomba [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 novembre 2021 et 6 juillet 2023, le groupe hospitalier littoral atlantique, représenté par la SCP Gombaud Combeau Coutand, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2101838_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par la SCP Gombaud Combeau Coutand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2101839_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par la SCP Gombaud Combeau Coutand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleSection des Référés
68e4131a681ed727f2a4c2c8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- 7 RUE DES 15 ARPENTS - 94320 THIAIS C/ [M] [B], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielleSection des Référés
68e41320681ed727f2a4c33a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GILAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleSection des Référés
695ebd9ccdc6046d478b750d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GROUPE ALLIANCE ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
Source officielleSection des Référés
697f6ef8cdc6046d47877b73
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DB3T-W-B7J-WGY5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [E] C/ Société UTIL’LOC07, [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcf6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
assigner en référé la société La Poste devant le président du tribunal judiciaire de Caen aux fins de voir à titre principal faire interdiction à La Poste de déployer son projet sur les sites de Colombelles
Source officielleSection des Référés
69ced3d8cdc6046d47e7efd7
2 avril 2026
2 avril 2026
ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 4] Représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
Source officiellePage 36 sur 56