Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1992 à 1994, l'URSSAF a fixé forfaitairement le montant des cotisations dues par la société transports Gautier au titre des indemnités de collation

procédé au déchargement et qu'après avoir enlevé une première rangée de cartons de jouets, ont trouvé 17 cartons différents et ont découvert des plaquettes de résine de cannabis ; que, pour accéder aux colis

L'individu qui maintenait Eliane B... avait même fortement poussé celle-ci en avant en lui arrachant son collier.

maxillaire supérieur, laissant apparaître lors du sourire et de la parole les dents antérieures assez avancées avec une incisive centrale supérieure gauche dévitalisée depuis plusieurs années, d'une coloration

la fiche technique n'ont pas été reprises sur le bidon, à savoir : "produit nocif et irritant - Ne pas ingérer... le port de lunettes et de gants est vivement recommandé... gratter les résidus de colle

fixées par l'arrêt du 5 décembre 1985 ; que, parallèlement, la société Atomic city a assigné la société Moiroud devant un tribunal de commerce en paiement de diverses sommes au titre de la disparition de colis

(le débiteur cédé), que la Société rhodanienne des enduits et des colles (le cédant) lui avait cédées suivant deux actes des 29 novembre et 6 décembre 2007, la société Crédit du Nord (le cessionnaire)

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1992), qu'une remorque contenant des colis

Elle a cependant estimé que le code additionnel V86, qui ne concernait que les appareils de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareils d'irrigation pour colo-stomisés,

Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société Kuehne + Nagel le transport, depuis [Localité 6] à destination de la société Distribuidora Dipacar Margarita au Venezuela, de 44 palettes et 5 colis

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com. 19 mai 2021, pourvoi n° 19-22.706), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser : a) pour les colis avec valeur déclarée, le montant en francs-or de la valeur déclarée ... ; b) pour les autres colis, les sommes ci-après :

notification de dépôt effectuée par les bouchages Delage en 1994 : dessus de la tête de bouchon plat, suivi d'un bombé se raccordant à un bandeau pouvant être agrémenté, base de tête rayonnée se raccordant au col

fatigue ou d'agitation ; que l'ensemble des experts s'accordent à conclure que la position particulière de l'enfant (tête occiput en arrière) imposait au praticien, à compter de la dilatation complète du col

délétère » au sein de la société 1913 qui a vu, depuis un an et demi, un nombre de départs à l'initiative des salariés anormalement élevé au regard de l'effectif de l'entreprise ; - des comportements colériques

Var, le Vaucluse et les Bouches du Rhône et que, s'il ne lui était pas théoriquement interdit de le faire dans la Drôme, pour aller travailler à Valence, il aurait dû accomplir 270 km en passant par le Col

confortaient les explications réitérées de cette dernière quant à l'existence et à l'origine de la fracture du nez, d'autant plus que Roberto X... avait admis avoir saisi "énergiquement" Véronique Y... par le col

exploration abdominale devait impérativement être effectuée malgré les risques qu'elle comportait ; qu'en effet, après la première hémorragie, le docteur C... avait décelé et réparé une petite déchirure du col