radiant de la liste d'aptitude des directeurs d'école ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 mars 2006 APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par la SCP COLIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2016.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin ; - les observations de Me Martin-Pigeon représentant Mme C..., non présente.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat ; M.

X... a remplacé Mme Hardy, greffier, " momentanément empêchée " ; que celle-ci n'a repris sa place qu'ultérieurement dans la matinée ; " que, d'une part, le procès-verbal ne donne aucune précision sur

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Montbonnot-Saint-Martin une somme de 1 500 euros à verser à Mme A.

:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s888E4C48 { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom

des chasseurs de la Martinique.

le dossier a été communiqué à Mme N'HARI, Avocat Général, qui a fait connaître son avis écrit le 12 juillet 2022; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Corinne

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Eurimo, la société Lamagada et du syndicat des copropriétaires

de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN