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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : COHEN-TRUMER Dominique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 3-4
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officielle3ème chambre
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Dominique COHEN
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
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10 avril 2025
10 avril 2025
répertoire général : 2025 003034 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2202796_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Khiat Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418310_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302663_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
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11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f852
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8de
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielle5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
pouvait être accordé à la cession de 357 395 euros réalisée en 2017 ayant donné lieu à une plus-value de 289 781 euros, et enfin, limité à 65% l’abattement accordé aux opérations effectuées par KBL Richelieu
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2011
20 septembre 2011
somme de 30. 000 euros : - à céder à madame X... ou à toute personne morale qui la substituerait : * les contrats conclus entre les clients A (listés à l'annexe 1) et les fournisseurs : Sélection R, Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502456_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un courrier du 25 juillet 2025, le maire de la commune de Coren a rejeté leur demande. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
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7 janvier 2011
7 janvier 2011
DE COGENERATION DE TAVAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis
Source officielleciv1
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22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chantal Cohet, Robert Feraud, commissaire-priseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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26 octobre 2010
26 octobre 2010
à la suite du rachat par la société intimée des actifs de la société Cowen & Co apportés à la société SG SECURITIES CORPORATION ; qu'il a été employé à cette date par contrat de travail verbal ; qu'il
Source officielleRéférés Cabinet 2
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
RG 23/03228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S5J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [C], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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12 juin 2015
12 juin 2015
Commerce de PARIS - RG n° J20110194 APPELANTS Maître [F] [U], es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société ART'MELL [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrice COHEN
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