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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC000703502
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Le procès-verbal d’identification dressé le 21 juin 2001 mentionna qu’un coaccusé et un témoin avaient confirmé la participation du requérant à l’association de malfaiteurs.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1957017-2074376
29 mars 2007
29 mars 2007
Il fonda sa décision sur les aveux partiels fournis par le requérant en audience publique, sur les dépositions orales faites par ses coaccusés, par les victimes et par les témoins au procès, sur les avis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD001407104
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Par un acte d'accusation du 8 janvier 1993, le procureur requit la condamnation de la requérante et de dix-sept coaccusés pour attentat à l'ordre constitutionnel de l'Etat par la perpétration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC004817399
30 mai 2000
30 mai 2000
L’arrêt précisa que les déclarations des requérants faites lors de l’instruction préliminaire, les procès-verbaux de reconstitution des faits et les déclarations des autres coaccusés constituaient des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC005829500
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Il suggérait la possibilité de transférer le requérant et un autre détenu coaccusé afin de rétablir « un climat opérationnel serein ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000031608
3 avril 2012
3 avril 2012
Par un acte d’accusation du 17 mai 2007, le procureur de la République d’Istanbul inculpa le requérant, avec vingt-deux coaccusés, devant la cour d’assises spéciale d’Istanbul (« la
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671924-2924494
20 mars 2009
20 mars 2009
Invoquant l’article 6 § 1, il se plaint de ce que deux magistrats du tribunal de première instance aient siégé à son procès alors qu’ils avaient jugé certains de ses coaccusés et qu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140730
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Le procureur fondait ses accusations essentiellement sur les listes des boursiers saisies lors des perquisitions effectuées aux domiciles et lieux de travail de la requérante et de ses coaccusés et sur
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Italie et Fioranic/Italie
ECLI:CEDH:003-670465-677607
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Le 24 avril 1997, le procureur régional de Wrocław présenta au tribunal régional l’acte d’accusation du requérant et de neuf coaccusés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000454505
3 mars 2009
3 mars 2009
In 1991 the applicant was working as an auditor at the Social Services and Child Protection Agency (hereinafter “the CPA”) ( Çocuk Esirgeme Kurumu ) when he learned that his appraisal record contained
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC007560013
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC001024804
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Dans leur déposition du 30 novembre 1993, les coaccusés Ş.A., V.E., R.Y. et Y.P. déclarèrent que les soldats avaient battu Ferzende Hazar à Lice, que celui-ci avait été blessé et que ses pieds avaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gülbahar et Tutc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002446803
24 février 2009
24 février 2009
Par un acte d’accusation du 21 septembre 1995, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat requit leur condamnation, avec quatre coaccusés, pour différents actes terroristes perpétrés au
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d263
20 octobre 1993
20 octobre 1993
président, ni au ministère public ; que le président a ensuite donné la parole successivement à ceux des avocats des parties civiles qui n'avaient pas encore plaidé, au ministère public, aux avocats du coaccusé
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caeb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
duplicité devient, comme le poids des ans, un lourd fardeau à supporter, -- notre syndic Canada Dry, -- grâce à un concert frauduleux de fausses attestations, -- les choses sont encore plus cocasses
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00125_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En deuxième lieu, pour les motifs parfaitement exposés au point 4 du jugement attaqué, et qu'il y a lieu d'adopter, le moyen, qui pourrait être qualifié de " cocasse ", tiré de la méconnaissance de l'article
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2986394-3290384
14 janvier 2010
14 janvier 2010
terrain de l’article 6 §§ 1 et 3 d) (droit à un procès équitable), il soutenait en outre qu’il n’avait pas pu, lors de son procès, interroger ou faire interroger un coaccusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005454500
30 avril 2002
30 avril 2002
Pour établir la culpabilité du requérant, la cour de sûreté de l’Etat tint compte des déclarations des autres coaccusés confirmant l’appartenance de celui-ci à l’organisation en question, d’un rapport
Source officielleChambre 1-1
631834080876004f131a5de1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
« suite aux informations que nous avons obtenues sur vos antécédents d'assurances, il ressort que lors de la souscription du contrat, vous avez volontairement omis de déclarer les sinistres subis au cousr
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
que : " Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officiellePage 36 sur 62