[O] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2009.

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Serge MERESSE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue

GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Madame [O] [K] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au

Bertrand Duez, président de chambre, et par Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- Condamner en conséquence in solidum les époux [Y] à régler à la société SM Ravalement la somme de 1.716,42 euros avec intérêts de droit à compter des conclusions en date du 31.12.2020.

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise de Monsieur [F], en date du 06 juillet 2017 que les travaux sur le système d'arrosage sont inachevés.

béton du sous sol habitation, fourniture et pose de plastique anti-remontée d’humidité et ferraillage de la dalle du RDC pour 130 m².

Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.

Mme [D] avait elle-même acquis ce bien des dames [F] le 26 mars 1952.

INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Christophe RUIN, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

01582 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QM [E] [L] / Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme URSSAF

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 17 novembre 2023 par lesquelles M.

Cependant, le juge devant chiffre le préjudice à la date où il statue, il y a lieu d'actualiser cette somme non pas à la date d'exécution des travaux mais à celle du jugement déféré confirmé sur ce point

C... en date du 12 septembre 2005).