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3 407 résultats pour « Chevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa6dd062d9f810e1588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADELAIDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0729 S.C.I.

Source officielle

Page 36 sur 171

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e484

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

N'ALLAIT PAS MIEUX, N'AIT PAS DECIDE, DES CE MOMENT-LA, DE SE RENDRE A SON CHEVET, POUR L'EXAMINER, ET, LE CAS ECHEANT, PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, DES LORS SURTOUT QU'IL VENAIT D'ETRE AVISE DE LA

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb04c

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

point de savoir si les soins avaient été prodigués suivant les règles de l'art ; qu'elle a enfin relevé que Mme X... était restée sous la surveillance d'un personnel compétent qui était venu à son chevet

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856750aaacbea0fe680d18

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] domicilié : chez MONSIEUR [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Elodie CHEVREUX

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6785675daaacbea0fe680f29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [W] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165647

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427138_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Chevret, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la fédération française de football (FFF) a pris à son encontre une mesure de radiation du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643985

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

NE PEUVENT PRETNDRE, ABSTRACTION FAITE DU TRAITEMENT INDICIAIRE DE BASE AFFERANT A LEUR GRADE ET LE CAS ECHEANT DE LA PRIME HIERARCHIQUE ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT, QU'AUX INDEMNITES DE CHERTE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651baf7bcbe2fc83182f8ace

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66620eb4d07d032eddafc665

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a02

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

SEPTEMBRE 1964, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER MM ROGER ET GEORGES Y..., SES DEUX FILS DU PREMIER LIT, ET MME C..., SA VEUVE, LEGATAIRE UNIVERSELLE ; QU'UN FONDS DE COMMERCE AYANT DEPENDU DE LA COMMUNAUTE CHARVET-BAILLY

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027066849

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

qu'il suivait pour ses grossesses difficiles et ses antécédents, le requérant, qui a été appelé ensuite à quatre reprises par la sage-femme au vu de l'état inquiétant de la patiente, n'est arrivé à son chevet

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164177

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

circonstance d'extrême urgence ayant fait obstacle à ce que la sagefemme appelle le médecin ou que le médecin appelé ait été, pour des motifs légitimes, placé dans l'impossibilité de se rendre au chevet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200497_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que : - il a dû se rendre au chevet de son frère victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 avril 2021 à Brazzaville ; il devait acquitter les frais d'hospitalisation ; il a dû s'occuper

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320763_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

pour les personnes en situation de renouvellement de titre de séjour, est établie dès lors qu'elle bénéficiait d'un titre de séjour dont elle a demandé le renouvellement, qu'elle ne peut se rendre au chevet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519764_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle ne peut, avec son attestation de prolongation d’instruction, ni travailler en parallèle de ses études ni se rendre au chevet de

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