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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2507455_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Maurel, représentant Mme B... et celles de Me D’Audigier, représentant la commune de Poussan.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301116_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302942_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Stein, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301354_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benhabida, substituant Me Dillenschneider pour la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301825_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301915_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Chatron, représentant la commune du Campagna-de-Sault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306746_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard rapporteur public, - et les observations de Me Sorano représentant la SAS Murador Gelatocaffe et celles de Me Watrisse, représentant la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2306361_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Liégeois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Sevenier, représentant l'association collectif des plaisanciers du Cap d'Agde et de Me Watrisse, représentant la commune du Cap d'Agde.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304830_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303330_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303810_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401887_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Agier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203748_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la clinique de la vision. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301259_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant la société Lagarrigue et celles de Me Bézard, représentant la communauté de communes du Lodévois et Larzac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8e3bd3db21cbdd868ad

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

ASSESSEURS : Monsieur COLENO désigné par ordonnance du Premier Président du 5 mars 2003 pour suppléer le conseiller délégué à la protection de l'enfance, momentanément empêché, et Monsieur PALERMO CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A

6253c8e3bd3db21cbdd868ae

Appel

15 avril 2003

15 avril 2003

ASSESSEURS : Monsieur COLENO désigné par ordonnance du Premier Président du 5 mars 2003 pour suppléer le conseiller délégué à la protection de l'enfance, momentanément empêché, et Monsieur PALERMO CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac0

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2c21a5f0a71dc3c91dc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

[V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 441 plaidant pour la

Source officielle

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