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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503219_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503632_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310643_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère. La rapporteure, J-K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311404_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312451_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304335_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305716_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305965_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306329_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505647_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605634_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° K 14-50.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208331_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212855_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216794_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208962_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C... et au préfet de la Loire-Atlantique Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209627_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206978_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207488_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle

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