2013 N° 2013/ 102 Rôle N° 11/06512 [S] [G] C/ SAS UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [P] [J] SAS UCB ENTREPRISES Grosse délivrée le : à :CHERFILS

/ IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOULAN-CHERFILS, avoués, plaidant par Me Henri BILLY, avocat au barreau de TARASCON Madame [S] [N] épouse

Par déclaration de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, en date du 23 juillet 2010, Mme [X] a relevé appel de ce jugement.

En application de ces dispositions, la décision attaquée autorise, sous certaines conditions, le prélèvement de sangliers, de chevreuils et de chamois.

Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4]/France, ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer MAZZIERLI Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS

LEO C/ [I] [G] épouse [L] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

2012 N° 2012/ 294 Rôle N° 10/22568 Association ANDROMEDE C/ [F] [G] [L] [X] épouse [G] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION FINALE DH (98) 2   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   21280/93   CHARUEL

[B] [U] (décédé le [Date décès 3]/21) Représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [W] [E] épouse [U] Représentée

rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse

responsabilité limitée PERRIN-BURGUN a en vertu d'un contrat conclu le 3 janvier 1978 avec la société civile immobilière du domaine de Saint-Paul réalisé dans ce domaine situé sur le territoire des communes de Chevreuse

SYNDIC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ DEFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI

allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS

BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [A], [X] [V] né le 14 Juin 1943 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

DBVB-V-B7H-BLC3T SCI CDST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE GRAND PASSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

[X] [S] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.