Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501885_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, la société civile professionnelle (SCP) Grassin et associés, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
61372105cd580146773f057d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jeanne, demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain) Au Bourg ; en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du département du Rhône siègeant à Lyon, au profit
Source officiellecomm
61372307cd580146774048be
10 mars 1998
10 mars 1998
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledite arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne Mme Y..., ès qualtiés et la société Ambulances Chaparon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207337_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Chavannaz, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
SAINT DENIS - RG n° 11-15-000674 APPELANTS Monsieur [M] [O] né le 4 octobre 1957 à ROUBAIX (59) 210, boulevard des Ambassadeurs 95220 HERBLAY représenté et assisté de Me Virginie PEJOUT CHAVANON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 19] N° RG : 15/14065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Michel BOHBOT, Me Natacha MAREST-CHAVENON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nord-ouest du Massif du Sancy, sur un petit plateau, boisé et bocager, à 750 mètres d'altitude, au sein de l'unité paysagère des Combrailles, bordée à l'est et à l'ouest par les vallées du Sioulet et du Chavanon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105905_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Chavanon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400526_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielle2ème chambre
DTA_2403215_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La décision attaquée a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2404380_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a20
20 avril 2022
20 avril 2022
foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur 'Cheminots- Saint-Laurent' et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur 'Lyon-Maroc-Jumeaux-Chabanon
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a22
20 avril 2022
20 avril 2022
foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur 'Cheminots- Saint-Laurent' et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur 'Lyon-Maroc-Jumeaux-Chabanon
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4af8cdc6046d47f0bc7a
2 avril 2026
2 avril 2026
Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1224000373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le numéro 794 012 096, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle4ème Chambre
6a0cbe17cdc6046d473b070f
19 mai 2026
19 mai 2026
[J] Prise en la personne de Me [G] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HEXA’HOME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS
Source officiellecr
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
11 juillet 2018
C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860065
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.
Source officielleAVIS 8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836812
2 mars 1994
2 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 36 sur 89
Chavanon, Paul
01/07/2026
Voir →
CHAVANON, Caroline, Mathilde, OFFRET, Eric
Cession sous acte authentique en date du 27/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Lotissement de la Chapelle Ar Hoat 22450 Langoat, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place du Martray 22450 La Roche-Jaudy
28/06/2026
Voir →
LE CHAVANON
16/06/2026
Voir →
Chavanon, Alexandre
17/05/2026
Voir →
S.E. CHAVANON PAUL
24/03/2026
Voir →