Messieurs [J] et [T] [E] du surplus de leurs demandes ; - débouté Monsieur [W] [Y] de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; - laissé à chacune des parties la charge

Ils changent à partir du 01.07.2020. Il apparaît après calcul que pour vos PRESTATIONS FAMILIALES, VOUS NOUS DEVEZ 11 597,45€. Cette somme s'ajoute à votre dette précédente.

simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge

son traitement, au titre du préjudice subi ; 4°) d'enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de régulariser sa situation administrative quant à son régime indemnitaire ; 5°) de mettre à la charge

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JULLIEN LECHARNY ROL Avoués Rep/assistant : Me Margaret BOJCZYK (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE BOULOGNE SUD comptable chargé

de copropriété des époux X... établi par le Cabinet DELABOVE pour l'exercice année 2006 détaillé par rubrique de charges ; qu'il présente un relevé des charges de copropriété des époux X... établi par

Les dommages pour l'entreprise de ce vol correspondent à un préjudice financier de 11.000 ' chargent patronales comprises.

A G, représentés par Me Greco, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, 1°) de prescrire une expertise portant sur la prise en charge

n° 8 est toujours équipé d'une barrière ouverte dont le système de blocage en position fermée a été détérioré ; - on peut accéder en voiture à la centrale n° 8 ; - sur la plateforme une chainette

24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMEE SCM ACHE ET BOURLON ... 75016 PARIS représentée par Me Pierre CHAIGNE

décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

PÔLE DU RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES-MARITIMES, domicilié en cette qualité [Adresse 7] assigné à jour fixe le 15 juillet 2025 à personne habilitée, représenté et plaidant par Me Gilles CHATENET

Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 02706 APPELANT Monsieur le comptable de la Direction Générale des Impôts de BOBIGNY (anciennement dénommé Monsieur le Receveur Principal des Ipôts de Bobigny) comptable chargé

plaidant Maître Franck IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994 INTIMÉ MADAME LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE BOISSY SAINT LEGER Comptable chargé

WELLNESS TRAINING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIMEE Madame [W] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

[V] est pris en charge dans le cadre d'une affection longue durée depuis septembre 2016 ; - l'attestation de paiement des indemnités journalières en date du 8 juin 2021 montre un arrêt de travail à temps

Elle estime qu’il serait inéquitable de lui laisser la charge des dépens de l’instance et des frais y afférents.