faux et usage, association de malfaiteurs et mise en danger d'autrui, à la suite du décès d'une cliente, le [...]         , ainsi que contre la direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime

LES CHALETS (Intervenant volontaire), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL IB AVOCATS, avocats

Il est préconisé d’une part une mise en conformité de l’installation avec la fourniture des matériels non installés et le remplacement de la pompe à chaleur par une pompe à chaleur hybride avec une chaudière

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances Chaleil

relative à une saisine du ministre de l'économie et des finances dans le secteur des granulats dans le département de la Charente

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée

d'urbanisme et de sécurité que, selon elles, leur bailleur était tenu de faire réaliser ; qu'après que l'expert désigné ait déposé son rapport, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

distinctif lorsqu'il est arbitraire par rapport aux produits ou services qu'il désigne ; que le caractère arbitraire du terme « Océane » dans les marques enregistrées par la société Poitou Charentes

des procédures fiscales autorisant les comptables publics à prendre des mesures conservatoires sans disposer d'un titre exécutoire constatant et authentifiant la créance d'impôt sont limitatives et chassent

à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, en conformité avec la loi ; qu'en deuxième lieu, il convient de constater que, si la cour d'assises de la Charente

pour condamner Pascal X..., instituteur public, à verser à l'association des pupilles de l'enseignement public (APEP) de la Vienne, agissant en qualité de tuteur de Stéphanie Z..., et à l'UDAF de la Charente

pourvoi, la décision de la chambre de l'instruction de rejeter la demande de mise en liberté de Patrick X... qui s'est pourvu en cassation contre une décision de condamnation de la cour d'assises de la Charente-Maritime

confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir ouvert au public un établissement un jour de repos hebdomadaire, en violation de l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 1997 de la Charente-Maritime

  The applicant points out that in his letter of 3 December 1991 he challenged F.H.   This challenge was never withdrawn.

jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2017), que, le 28 octobre 2010, la SCI Casca (la SCI), propriétaire d'un chalet

[G] [X] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Charente des chefs précités, par ordonnance du juge d'instruction du 18 janvier 2021. 3.