relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Channel Auto et Diffusion Commerciale Automobile par le groupe Legrand

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Charal

» au centre équestre de [Localité 4], [B] [G] a chuté de son cheval et s'est blessée en heurtant le pare botte du manège.

Mme E... et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part, la SCP Chapel

formé par Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière du Chablais

.]                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la banque Chabrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene, Chapelle Darblay, dont le siège est CD3, ..., en cassation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Jean Chapelle

Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Orep Gapi et des 77 autres demandeurs, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sudotel et de la compagnie hôtelière "Le Chabian

Y... et X..., seuls associés de deux sociétés civiles immobilières "La Chapelle" et "La Vallée" (les SCI) qui ont réalisé différentes opérations immobilières, ont, le 12 septembre 1979, mis fin à cinq

Christian A..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal A..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Alain X..., Mme Chantal A..., épouse X... et M.

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer (p. 6, al. 5 et 6) qu'à l'audience des débats du 14 octobre 2004, les témoins Emile A... et Chantal

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Chantal X..., épouse A..., Moussa A...,

Promotion pouvant également constituer le domicile de M. et Mme Stéphane X..., situés ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles