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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b59ba5988459c4ea80
20 juin 1968
20 juin 1968
RENVOI LE JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE BORDEAUX DU 11 JANVIER 1968, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c25
10 janvier 1989
10 janvier 1989
du 1er mars 1984 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Compagnie industrielle de sous-traitance (CIST) s'est fait consentir un prêt par la Banque Chaabi
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda554
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B.P.C.E Chaban [Localité 7] Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE [Adresse 8] [Localité 6] Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e3aadc35c03afb70c9cb
22 avril 2024
22 avril 2024
son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par L’AARPI CAHN CHABANNE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007890869
29 décembre 1995
29 décembre 1995
MABROUK demeurant ..., Cité Chabab, et d'autre part le 2 janvier 1995 pour le requérant, représenté par la S.C.P. Guy Lesourd et Daniel Baudin ; M.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc6d
26 mars 1997
26 mars 1997
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHABANE
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0051
28 juin 1989
28 juin 1989
Jean Moulin à Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), à Chaban
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7841
24 février 1993
24 février 1993
Chabane Y..., 2) la Croix Marine du Cher, dont le siège est 11, boulevard de la Liberté à Bourges (Cher), pris en qualité de curatrice de M.
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cbc9
22 mars 2001
22 mars 2001
cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Garage auto demain, dont le siège est ..., 2 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb97e
22 juin 1994
22 juin 1994
d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban-de-Chauray
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc4ce
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Michaël-John X..., demeurant le Mas de la Rabassière, route de Cornillon à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv1
613722ddcd58014677402797
27 février 1997
27 février 1997
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre), au profit de la société MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort
Source officielleciv2
61372413cd58014677411ef5
8 juillet 2003
8 juillet 2003
pour la Caisse Organic recouvrement en rectification de l'arrêt n° 463 F-D du 23 avril 2003 statuant sur le pourvoi opposant : - le groupement d'intérêt économique (GIE) Logistic, dont le siège est Chaban
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058165
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent et Me Chabane, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92105
5 mars 2015
5 mars 2015
condamner solidairement les époux X...à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Sarlin Chabaux
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062942
16 mai 2011
16 mai 2011
Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Onagan Promotion l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 5 049 m² de surface de vente, à Saint-Chamas
Source officielleService des référés
69654bd5cdc6046d470ff61f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Valentine SAYER, avocat au barreau de PARIS - #C2413 DEFENDEURS : Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 13] ci-devant et actuellement: [Adresse 2] représenté par Maître Alix CHABRERIE
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