La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

F..., en page 2, de diverses mentions, dit que les pièces annulées seront retirées du dossier et classées au greffe de la cour d'appel et dit que la pièce annulée partiellement sera cancellée après établissement

[C] [B] né le 09 Août 2002 à REDON (35600) hospitalisé à l'EPSM du MORBIHAN à SAINT AVE ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Mai

Localité 7] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier CASTEL

validation des paiements.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joël D..., 2°/ Madame D..., née Marie-Claude Z..., demeurant ensemble chez Mme A..., Castel

* * * Madame Joséphine X...qui soutient que les bijoux et numéraires contenus dans le coffre ouvert à l'agence de la Société Générale-Castel Vecchio à AJACCIO par Monsieur François Y..., décédé le

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rappels de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2015, 2016 et 2017 à hauteur de 288 029 euros en droits, majorations et intérêts de retard ; 2°) de lui accorder le sursis de paiement

SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Elle soutient notamment que la SCI CASTEL VILOTTE donne à bail un terrain de 10 hectares sur lequel sont construits plusieurs bâtiments dédiés à l’association ECURIES CASTEL VILOTTE dont Monsieur [S] [

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2025, la société CASDEN Banque Populaire a assigné M. [X] [F] et Mme [Q] [G] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.