, Président-Rapporteur, et Mme Florence TANGUY, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Président Mme

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE

    On the same date, 25 March 2014, Captain D.T. was granted victim status and was questioned.

The autopsy which [Captain] C. had attended had revealed pneumonia.

On 27 November 2010 the applicant, a police captain, was arrested for soliciting a bribe. He was taken into custody and his detention was extended on several occasions.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

André Y..., demeurant Quartier de Castagne, 84400 Apt, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile 2ème section), au profit : 1 / de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, conseillère ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de de M. B est pur et simple.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Vanhullebus, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre