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8 132 résultats pour « Carrillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a11a

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

l'article 23, alinéa 3 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que "l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de carrière

Source officielle

Page 36 sur 407

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CC

soc

61372236cd580146773fb202

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

retraite ; que, par lettre du 30 mars 1987, l'employeur a accédé à sa demande et lui a fait connaître les modalités de son départ en lui faisant savoir qu'il lui serait versé une indemnité de fin de carrière

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff291

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 octobre 1993) d'avoir fixé à 504 619 francs la partie de son préjudice économique constituée par le manque à gagner résultant de l'interruption forcée de sa carrière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00168

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[L], salarié de la banque et né le [Date naissance 4] 1951, a demandé à bénéficier du dispositif de départ anticipé de fin de carrière mis en place par l'accord d'entreprise du 18 juillet 2007.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-20

droit de la concurrence

13 mai 2005

13 mai 2005

relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-45

droit de la concurrence

19 juillet 2001

19 juillet 2001

relative à une saisine présentée par la société Casino France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100131

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[R] (le promettant) a consenti à la société Rouzic carrière de granit, devenue la société Pigeon granulats Bretagne (la société bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente portant sur diverses parcelles

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-143

droit de la concurrence

28 juillet 2022

28 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de 14 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Distribution Casino France (groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023957

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

été déboutée de sa demandec/M. X

613723a9cd5801467740c9af

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X..., bénéficiaire d'une autorisation préfectorale d'exploiter une carrière de sable sur des parcelles lui appartenant, a conclu avec la société "Les Sablières de Courcerault" un contrat de fortage et

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd68

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Carlos Alberto X..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B),

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657072

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

REQUETE N. 4. 185 DE LA SOCIETE CARRIERE DE BRETAGNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES QUI A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DES COTES DU NORD DU 3 JANVIER

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2f1

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Justin X... a confié son fonds de commerce de travaux publics et exploitation de carrières en location-gérance à la SARL X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300931

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

le pourvoi n° E 19-20.642 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200464

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Y..., associé de la société Lafont Carillo Guizard, avocat au barreau de Montpellier, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal et signé une convention d'honoraires stipulant deux parties fixes

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd58014677418893

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

d'un séjour temporaire à Nice, a été victime le 12 mai 2000 d'un malaise cardiaque alors qu'il s'était rendu sur le territoire de la Principauté de Monaco ; qu'après avoir été hospitalisé au Centre cardio

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100785

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

réparatrices à l'Institut cardio-vasculaire U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du Val d'Enfer, rebaptisées « Carrières de Lumière » reprendront en mars 2012 » et que « le site rouvrira ses portes en mars 2012 sous le nom « Carrières de Lumières », ce qui laisse entendre au public

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Source officielle