Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b679ba5988459c42f83
8 novembre 1983
8 novembre 1983
CARON S'EST ENFLAMMEE POUR UNE CAUSE INCONNUE PENDANT QU'ELLE ASSISTAIT A UN MATCH DE Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50736
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : D 22-24.103 Demandeur(s) : la société Salaisons du Cayon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef48
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53d96
8 novembre 2006
8 novembre 2006
423-3 et R. 433-4 du code du travail ; Attendu que le premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise s'est déroulé le 18 novembre 2005 au sein de la société Canon
Source officielle19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon
Source officielle19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007844498
12 décembre 1994
12 décembre 1994
A... et de M. et Mme Michel Y... tendant à l'annulation de la décision née du silence gardé par le maire de Camon sur la réclamation de ceux-ci tendant à ce qu'il soit ordonné à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463275.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470161.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470953.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464384.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453885.20211102
2 novembre 2021
2 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Madame B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Casson à lui verser la somme de 21 010 euros en réparation du préjudice consécutif à sa chute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01057
5 juin 2008
5 juin 2008
X..., engagé en qualité de sous-directeur de la succursale de Lausanne le 21 juillet 1970 par la banque de l'Indochine devenue la société Calyon, a été licencié le 30 décembre 1996 ; qu'une transaction
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed00d
14 mai 1987
14 mai 1987
délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB Diffusion Canon
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475421.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : La société BTTP a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Cahon (Somme) s'est opposé aux travaux
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501879.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A l'aide judiciaire totale et dit qu'il serait assisté par Me Caron.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466757.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 36 sur 715