Jacques Z..., demeurant 45, village des Pêcheurs, 45230 La Bussière, pris en sa qualité de représentant des salariés dans le cadre du redressement judiciaire de la société Emaux de Briare technologies,

Eu égard à l'indépendance des procédures relatives à l'imposition de la SARL Group Energy Business et celle relative à l'imposition personnelle de M.

ayant pour avocat Me CALLIES, avocat au barreau de PARIS absent DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

pour avocat Me CALLIES, avocat au barreau de PARIS absent DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

barreau de PARIS substituée par Me COHEN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Décembre

COURTIGNON, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel BUSSIERE

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BUSINESS FM SAS, - les conclusions de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société P & M business

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 et 28 décembre 2022, la société Business Efficience, représentée par Me Blanvillain (SCP Aguera avocats), demande

COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2023RJ156 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BUSINESS

EXTERNAL BUSINESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 39 avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX Convoquée par le greffe par LRAR le 12.10.07 -LR NON RECLAMEE-

Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Alcatel Business

- débouter la société Orange Business Services de toutes ses demandes'; - condamner la société Orange Business Services à payer à la société Ikinoa une somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code

activity if they were committed by people carrying out a business activity or participating in a business activity and the offences were directly related to that activity.