Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10133
5 février 2020
5 février 2020
D... à compter du jour de son licenciement dans la limite de 6 mois d'indemnités chômage ; AUX MOTIFS QUE «Monsieur D... soutient que seule la société La Buvette pouvait mettre un terme à sa relation
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-274
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir qui exerce, depuis le 6 janvier 2025, les fonctions de cheffe de cabinet auprès de Monsieur François -Noël Buffet
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Perrineau, représentant M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31df5cdc6046d470e071c
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA BUVETTE (SARL) Siège de la liquidation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bed3a1cdc6046d47748ab2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
jour, mois et an indiqués en tête, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305135_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de plage construites en dur, en que ces permis de démolir ont été obtenus, dont celui de la buvette exploitée par la société SAS SC. 4.
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SARL JIM, propriétaire de la parcelle voisine, a édifié une construction de deux logements et garages et a fait réaliser à cet effet d'importants travaux d'excavation et de terrassement par la SARL Busset
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05166
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[R] est le président, exploitait les buvettes, et à l'issue d'une enquête préliminaire, ce dernier a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé en raison d&apos
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Delran, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 9 février 2021 par laquelle la fédération française de tir a accordé un certificat d'homologation sportive à l'association Bullet
Source officielle1ère Chambre
69946e15cdc6046d47b0679d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Gersende BUFFET
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a55bbf04ef7857bb3b6
3 avril 2025
3 avril 2025
DAUCALIS représentée par Me Etienne ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1252 et par Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6a174fdecdc6046d472730fb
22 mai 2026
22 mai 2026
DUNKERQUE Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET
Source officielleciv3
60794c079ba5988459c44735
19 mai 1981
19 mai 1981
DE LEUR MERE, EN NULLITE DE LA PROMESSE DE BAIL QUE LEUR PERE AVAIT SEUL CONSENTIE A BUFFET, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1979), APRES AVOIR RETENU QUE LA CONVENTION CONSTITUAIT UN CONTRAT DE LOCATION
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111055
4 avril 2012
4 avril 2012
He then heard two bullets as they whizzed past him. He subsequently heard gunfire and then felt a pain on his back and collapsed.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408124_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à la charge de la commune de Buzet-sur -Tarn une somme de 2 400 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc5
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président et rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ab6
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66d
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0bd7ef77d000880b5c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305094_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 Mme A B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 19 421,20 euros émis
Source officiellePage 36 sur 523
AU GRAND BUFFET 62
05/07/2026
Voir →
LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET
05/07/2026
Voir →
BUFFET FRERES
05/07/2026
Voir →
SELARL DOCTEUR BUFFET
05/07/2026
Voir →
NEO BUFFET, WOK GRILL NEUILLY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/04/2026 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006365, référence 9304P61 2026 A 01740 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Maréchal Foch 93330 Neuilly-sur-Marne
03/07/2026
Voir →