[R], en rehaussant son mur de clôture par la pose de quatre planches de bois brut, avait méconnu les stipulations du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation qui prohibaient la modification

privée d'effet, que le salarié avait, en application de la convention litigieuse, bénéficié de jours de repos alors sujets à répétition et en sollicitait le remboursement à hauteur de 2 336,04 euros brut

[D] de 2010 à 2014 que ce dernier a perçu, pour l'année 2010, la rémunération brute annuelle imposable de 71 185,85 euros, pour l'année 2011 la rémunération brute annuelle imposable de 61 258,02 euros,

1986, le prévenu a émis plusieurs chèques dont le détail est visé dans la prévention, à l'ordre de la société ESSO, en paiement de livraisons de carburant faites au bénéfice des sociétés Pierre 1er et Bruges

comme nouvelle en appel la demande de la société Bronner de ce chef ; que la créance de la société Bronner contre la société Renault a donc été ramenée en principal à la somme de 1 398 250,40 euros

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

Bruno Y..., demeurant ..., 2 / la société International distributino Bruno Z...

par semestre d'exercice majoré de deux mois de salaire brut dans la limite de 26 mois ; que MM.

en conséquence, a débouté la fédération des services CFDT de sa demande de dommages et intérêts, la condamnant, en outre, à leur verser des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il est certain que Bruno

d'appel, qui affirme qu'au titre de la restitution du cheptel ordonné par l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nancy le 26 janvier 1999, ce n'était pas le prix de cession brut

soulignaient les salariés, que, parmi les ouvriers sous décret, de même statut et de même catégorie, ceux totalisant 37,5 annuités devaient percevoir une pension à taux plein égale à 72,6 % du salaire brut

et handicapées relative aux salaires, indemnités et avantages en nature stipule que les salariés occupant à temps complet un emploi relevant de la convention collective perçoivent un salaire mensuel brut

amende de 3 000 euros ; "aux motifs que " sur la matérialité des faits, les prévenus ont au cours des débats successifs reconnu avoir retenu les cotisations ouvrières précomptées sur les salaires bruts

propres constatations en considérant que le contrat de travail initial de Mme X... n'existait plus ; qu'elle a violé les articles 1273 et 1134 du Code civil ; 3 / que la rémunération est le salaire brut

2001, sous la seule déduction des sommes versées en cours d'instance, alors, selon les moyens : 1 / que seuls les éléments de rémunération qui correspondent à la définition de la masse salariale brute

B... ayant rempli les tâches qui lui étaient confiées et la société Hymo lui ayant réglé dès le mois de janvier 1979 le 12e du salaire brut annuel de 150 000 francs prévu audit contrat, soit la somme brute

En rémunération de ses services , le salarié percevra un salaire brut horaire de 10,80 euros?

modes de rémunération dans l'entreprise ; qu'en considérant que le nouveau décompte des heures de travail sur un trimestre était valable et en jugeant cependant qu'un salaire mensuel brut