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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielle1ère chambre
DTA_2203092_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308202_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e0737dcdc6046d47695500
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - réputé contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7740d41e0057d43e214
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ea
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre M. Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa83
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [L] [G] né le 21 Novembre 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99d2cdc6046d47658a85
20 mai 2026
20 mai 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise
Source officielle1ère chambre civile B
616308015a67331bacec3c78
30 mai 2012
30 mai 2012
[F] [K] [C] [H] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 17] (Morbihan) [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me BRAUD-SORET, avocat
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03fb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Sarah BRARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
3 juin 2026
suffit pas à caractériser que la société TANUKI STUDIO PTE LTD entretiendrait des liens avec le groupe ANIMOCA BRANDS. 24.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
; assistée de Karine ABELKALON, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 31 mai 2017 : Avons rendu l'ordonnance ci-après : APPELANTE La société KIDS BRANDS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2750462-3004747
28 mai 2009
28 mai 2009
ALLEMAGNE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Brauer c. Allemagne (requête n o 3545/04).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC003299313
27 mai 2014
27 mai 2014
Marialena Tsirli Alvina Gyulumyan Deputy Registrar President Appendix Ioan JURCA was born in 1931 and lives in Brad.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02e75782d5f06ef3a9d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20675782d5f06ef5a78
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: B N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVB Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePage 36 sur 202